Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 76 (Non révisé)
Le jeudi 28 mai 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGignacGreenwoodHarderHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleDalphond*DaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvez*GerbaGignacGreenwoodHarder*HayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPate*PattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027.—Document parlementaire no 1/45-1093.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1094.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le dixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Nomination d’un membre externe.
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 953 à 963 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le sixième rapport du comité (Budget—étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 964 à 969 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénateur Wilson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 27 mai 2026.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Wilson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), tel que modifié.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Débat.
À 14 h 57, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 juin 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 9, 13, 14, 15, 19, 20, 23, 24, 26, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 5, 8, 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 juin 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire no 1/45-1090.
Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2025, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/45-1091.
Rapport au Parlement en vertu de l’article 87.3031 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 87.3031(1).—Document parlementaire no 1/45-1092.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 28 mai 2026).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénateur Ince (le 27 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l'honorable sénatrice Robinson (le 27 mai 2026).
L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Al Zaibak (le 27 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 28 mai 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 28 mai 2026).
L'honorable sénateur Francis a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 28 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Aucoin (le 28 mai 2026).
L'honorable sénatrice Mohamed a remplacé l'honorable sénateur Dhillon (le 28 mai 2026).
L'honorable sénateur Dhillon a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 28 mai 2026).
L'honorable sénateur Aucoin a remplacé l'honorable sénateur Lewis (le 27 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 28 mai 2026).